20e anniversaire de l’accord-cadre UE/ESA

Si l’ESA et l’UE sont des organisations différentes et distinctes, elles partagent le même objectif : fortifier l’Europe et profiter à ses citoyens.

Les deux institutions ont des compétences différentes, des États membres différents et sont régies par des règles et procédures différentes, mais ensemble elles constituent un partenariat formidable, œuvrant à un objectif commun qui est de garantir l’avenir de l’Europe dans l’espace en développant l’observation de la Terre, la navigation, la connectivité sécurisée et l’entrepreneuriat.

Ces dernières années, les liens entre les deux institutions ont été renforcés par le rôle croissant que joue l’espace lorsqu’il s’agit de soutenir les politiques sociales, politiques et économiques de l’Europe.

Tout récemment, l’ESA et l’UE ont signé un accord de collaboration sur les Accélérateurs de l’ESA ; elles ont joint leurs forces pour optimiser l’utilisation du spatial dans l’optique de relever les défis mondiaux critiques tels que le changement climatique, la numérisation, la réponse aux crises et la protection des infrastructures critiques.

Les cyberattaques et la géopolitique menacent également le monde de plus en plus numérique d’aujourd’hui, entraînant la perturbation d’approvisionnements essentiels tels que l’électricité et l’eau. En réponse, l’ESA a déjà commencé à travailler sur son soutien au plus récent programme phare de l’UE dans l’espace – un système de connectivité par satellite hautement sécurisé appelé Iris ² qui favorisera l’autonomie numérique et sera un atout stratégique pour l’UE.

L’ESA développe également la nouvelle génération de satellites de navigation Galileo de l’UE qui renforcera l’autonomie et la résilience de l’Europe.

L’ESA a conçu, développé et qualifié le système Galileo, y compris les segments espace et sol, et s’est procuré les lancements des satellites. Galileo est aujourd’hui le système de navigation par satellite le plus précis au monde, et garantit un service de positionnement par satellite sous contrôle civil.

De même, l’ESA a conçu et développé une nouvelle famille de missions dans l’espace baptisée Sentinelle, spécifiquement pour les besoins opérationnels de Copernicus, la composante d’observation de la Terre du programme spatial de l’UE.

Il y a plus de 25 ans, Copernicus a entrepris de transformer notre façon de voir notre planète. C’est aujourd’hui le plus grand programme de surveillance de l’environnement au monde.

Les satellites Sentinel fournissent désormais des données pour améliorer la gestion de l’environnement, comprendre et atténuer les effets du changement climatique et assurer la sécurité civile – et l’expertise de ESA dans le développement et la gestion des programmes spatiaux contribue à ce succès.

Les origines de Galileo et Copernicus

Bien que la base juridique de la coopération UE/ESA soit fournie par un accord-cadre entré en vigueur en mai 2004, la coopération entre les deux organisations remonte à beaucoup plus longtemps.

Le premier système européen de navigation par satellite a débuté dans le cadre du programme ARTES-9 de l’ESA en 1995. De là est né EGNOS (European Geostationnaire navigation Overlay Service). EGNOS était un projet conjoint de l’ESA et d’Eurocontrol (l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne), augmentant le système GPS américain pour des applications critiques pour la sécurité telles que le pilotage d’avions ou la navigation de navires.

En plus d’être un précurseur de Galileo, EGNOS est actuellement le système régional d’augmentation par satellite de l’aviation européenne, utilisé pour faciliter les procédures d’atterrissage en toute sécurité dans toute l’Europe (la propriété de l’infrastructure EGNOS a été transférée de l’ESA à l’UE en 2009, et EGNOS a été certifié pour les applications liées à la sauvegarde de la vie humaine en mars 2011).

Dès les années 1990, l’UE a vu la nécessité pour l’Europe de disposer de son propre système mondial de navigation par satellite, différent des systèmes plus orientés vers l’armée, comme l’américain GPS et le russe GLONASS, qui pourraient être coupés dans des circonstances extrêmes. En 1999, le Conseil des transports de l’UE a approuvé une proposition de l’ESA visant à créer un système européen indépendant destiné principalement à un usage civil.

L’ESA et l’UE ont ainsi uni leurs forces pour construire Galileo, l’un des projets d’application spatiale les plus ambitieux jamais entrepris en Europe. Après des études approfondies portant sur différentes architectures de systèmes, la conception de base du système a été approuvée en 2000 par des représentants de délégations d’États membres de l’ESA, de l’UE et de l’industrie.

La revue de conception préliminaire du système Galileo a été achevée en 2002, et les contrats pour les premiers satellites Galileo ont été signés en juillet 2003. Le lancement du premier satellite expérimental, GIOVE-A, a eu lieu en décembre 2005, suivi du lancement d’un deuxième satellite d’essai, GIOVE-B, en avril 2008.

Le lancement du premier satellite faisant partie du système opérationnel a eu lieu en 2011, et Galileo a commencé ses premiers services opérationnels en décembre 2016.

Les origines du programme Copernicus de surveillance de la Terre remontent également à la fin des années 1990. L’ESA développait des outils et son expertise depuis de nombreuses années, et elle était renommée dans le monde entier pour ses capacités en observation de la Terre.

En 1978, Meteosat avait déjà placé l’Europe à la pointe de la météorologie opérationnelle et désormais, avec la deuxième génération, elle disposerait du système d’observation le plus moderne en orbite géostationnaire. D’autres missions, alors en préparation, amélioreraient les capacités de sondage atmosphérique de l’Europe et consolideraient sa position de leader en matière de modélisation météorologique et climatique.

Si l’ESA a excellé dans le développement et l’exploitation scientifique de ces missions, l’Europe avait besoin d’un cadre pour développer et renforcer sa compétitivité dans le domaine des applications et de la sécurité environnementales, à un moment où elle cherchait à s’affranchir de la dépendance aux données issues de sources américaines, nécessaires à l’évaluation des risques et des crises.

Un tel système, le Global Monitoring for Environment Security (Surveillance planétaire de la sécurité environnementale, ou GMES), a été proposé en mai 1998 par des institutions impliquées dans le développement des activités spatiales européennes, à travers une déclaration connue sous le nom de « manifeste de Baveno ».

GMES a été conçu comme un système complet d’aide à la décision destiné au public et aux décideurs politiques et permettant l’acquisition, l’interprétation et la distribution de toutes les informations utiles liées à l’environnement, à la gestion des risques et aux ressources naturelles.

Il améliorerait les insuffisances en matière de collecte d’informations en Europe en coordonnant mieux les ressources existantes au sol, utiliserait les missions actuelles d’observation de la Terre, mais nécessiterait également le développement de nouvelles missions, dont les perspectives uniques offriraient une toute nouvelle dimension d’informations sur la Terre.

En 1999, le nom a été changé en « Global Monitoring for Environment and Security » (Surveillance planétaire pour l'environnement et la sécurité), pour refléter le fait que la gestion de l’environnement a également des implications en matière de sécurité (en 2012, l’UE a rebaptisé GMES en Copernicus).

Antonio Rodotà, directeur général de l’ESA, et Philippe Busquin, commissaire européen à la recherche, chargé de la politique spatiale de l’UE, ont convoqué la première réunion du Comité directeur du GMES à Bruxelles en 2002. Avant 2004, le premier accord-cadre entre l‘ESA et l’UE servait de base à une composante spatiale du GMES.

Avec EGNOS, les systèmes Galileo et Copernicus seraient les clés de la réalisation d’une politique spatiale unifiée, née d’un partenariat toujours plus étroit entre les deux organisations européennes.

Les Conseils de l’espace et la politique spatiale européenne

Les relations entre l’ESA et l’UE ont été marquées par des étapes importantes au fil des ans qui ont posé les bases de la coopération actuelle et future.

En mars 2000, le directeur général de l’ESA Antonio Rodotà a demandé à un comité d’experts de donner un avis indépendant sur l’évolution de l’ESA. Le comité était composé de Carl Bildt, ancien premier ministre suédois et envoyé de l’ONU dans les Balkans, Jean Peyrelevade, président du crédit Lyonnais, et Lothar Späth, PDG de Jenoptik, qui représentaient à eux trois une combinaison d’expertise politique, économique et industrielle de haut niveau.

Les trois experts ont examiné l’organisation du secteur public spatial en Europe et le rôle de l’ESA dans ce secteur, les relations institutionnelles entre l’ESA et l’UE et le potentiel associé de synergies entre les aspects civils et sécuritaires.

Les Conseils ESA et de l’UE se sont réunis pour la première fois en novembre 2000 afin d’adopter des résolutions parallèles approuvant une « stratégie européenne pour l’espace » élaborée conjointement. Ils ont également entériné la mise en place d’une structure de coopération réunissant l’exécutif de l’ESA et la Commission européenne : une équipe spéciale mixte de haut niveau chargée de faire des propositions pour la poursuite du développement et la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l’espace.

En janvier 2003, la Commission européenne a présenté le « Livre vert sur la politique spatiale européenne », élaboré en coopération avec l’ESA. Le Livre vert s’est penché sur les atouts et les faiblesses de l’Europe dans le secteur spatial en vue du lancement d’un débat sur la politique spatiale européenne avec tous les acteurs, y compris les organisations nationales et internationales, l’industrie spatiale européenne et ses utilisateurs, ainsi qu’avec la communauté scientifique et les citoyens européens.

En novembre 2003, le Conseil de l’ESA a adopté l’accord-cadre approuvé par le Conseil de l’UE à l’octobre précédent, et celui-ci est entré en vigueur en mai 2004. Cet accord reconnaissait que les deux parties avaient des points forts spécifiques complémentaires qui se renforçaient mutuellement, et les engageait à travailler ensemble pour éviter une duplication des efforts. L’accord prévoyait également des réunions du Conseil de l’UE et du Conseil ministériel de l’ESA, appelés « Conseils de l’espace ».

Le premier Conseil de l’espace s’est réuni en novembre 2004 et a constitué une étape politique majeure pour l’Europe dans l’espace, offrant aux ministres représentant les 27 États membres de l’UE et/ou de l’ESA la première occasion de discuter conjointement du développement d’un programme spatial européen global et cohérent.

Le troisième Conseil de l’espace de novembre 2005 a fait de GMES le deuxième programme phare de l’UE en plus de Galileo. Le quatrième Conseil de l’espace a entériné la politique spatiale européenne en mai 2007.

En 2010, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), anciennement appelé traité de Rome, est entré en vigueur, reconnaissant une compétence commune de l’UE dans le domaine de l’espace. En particulier, l’article 189 a ordonné à l’UE d’établir des relations appropriées avec l’ESA.

Le dernier accord-cadre de partenariat financier (Financial Framework Partnership Agreement ou FFPA) entre l’ESA et l’UE a été signé en juin 2021 dans le cadre d’une cérémonie visant à célébrer le lancement de l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial, l’EUSPA. Les rôles et responsabilités de tous les partenaires, la Commission européenne, l’ESA et l’EUSPA, ont été définis à cette occasion afin d’assurer le niveau d’autonomie nécessaire pour développer et mettre en œuvre efficacement ces programmes.

L’accord FFPA comprenait également des composants supplémentaires sous la responsabilité de l’ESA, tels que la préparation et la conception du futur segment spatial GOVSATCOM, la validation d’un prototype de satellite de distribution quantique de clés en soutien au nouveau fleuron de l’UE sur la connectivité sécurisée, et les activités de sécurité spatiale pour surveiller les dangers venus de l’espace.

Plus d’informations

Le Bureau de l’ESA à Bruxelles, créé en 1991, fait partie du Bureau des relations avec l’UE de l’ESA, qui relève du directeur général de l’ESA. Il représente l’ESA au sein des institutions de l’UE, en particulier la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen, et facilite une coopération étroite entre celles-ci et l’Agence. Voir https://www.esa.int/Brussels_Office

Références

Krige, John. Fifty Years of European Cooperation in Space, Beauchesne, June 2014
ESA Copernicus archive
ESA Galileo archive
https://www.esa.int/EGNOS
https://www.esa.int/ESA_and_the_EU