Prof. Armel Kerrest. Publications

Le Droit de l'Espace et la privatisation des activités spatiales
(dir) Pedone Paris 2003

Toward an harmonised approch for National Space Legislation in Europe: Purpose and mode of State indemnification
Intervention devant le colloque de la DLR et de l'Institut of air and space law Berlin janvier 2004 (travaux du projet 2001 plus DLR université de Cologne 2004)

La responsabilité des États du fait des activités spatiales nationales
"Quel environnement juridique pour les activités spatiales en France ?" Ministère de la Recherche Paris, 2003

Le Sous-Comité juridique du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, quelques remarques autour de sa session de 2002.
Revue Française de droit aérien et spatial (éditions Pédone), n° 1 / 2003

Les législations nationales et le contrôle de la création des débris spatiaux.
Colloque de l'Académie Nationale de l'Air et de l'Espace "L’Europe et les débris spatiaux" Toulouse novembre 2002 (publications de l'Académie Nationale de l'Air et de l'Espace 2003)

The Liability Convention
Colloque organise par le bureau des Nations Unies sur l'espace et le ministère des affaires étrangères des Pays Bas. "Capacity building in space law" 18-21 novembre 2002 La Haye
(publié document papier: Nations Unies ST/SPACE/14 New York 2003. CD ROM : United Nations sales n° E.03.I.24 ISBN 92-1-100919-7) (text)
D'un droit inter-étatique issu de la guerre froide à l'encadrement des activités privées. Introductory report for the colloquium:"le droit de l'espace et la privatisation des activités spatiales" (journées d'études de la SFDI, BREST 1er mars 2002 Pédone, Paris 2003

Sharing the Risk of Space Activities, three questions, three solutions.
Présentation faite à Cologne devant le colloque "projet 2001" 29-31 mai 2001 publié dans: "Project 2001" Legal framework for the Commercial Use of Outer Space ( Carl Heymanns Verlag Cologne 2002)

Dispute resolution mechanism for damage caused by space objects.
Présentation lors du symposium IISL-ECSL en marge de la réunion du Sous Comité juridique du CUPEEA/COPUOS Lundi 2 avril 2001.
Proceedings of the IISL (New York 2001)

Special need for national legislation : the case of Launching
Legal framework for the commercial use of outer space, working group on national space legislation Project 2001 Munich 05 - 06 decembre 2000
Proceedings of the Project 2001 workshop on National Space Legislation (Cologne Mars 2001)

Le droit de l'espace, quelles mutations prévisibles ? Symposium sur l'espace, Commissariat de la marine Toulon 22 juin 2000 http://www.defense.gouv.fr/marine/culture/cesm/bem/pdf/bem21/droit_esp.pdf

Space Transportation, the legal framework: definitions and legal issues
Intervention au colloque organisé par l'International Space University 24-26 mai 2000 Kluwer 2001

La notion d'État de lancement à la lumière des évolutions des activités spatiales
Présentation au nom de la délégation française lors de la réunion du Comité des Nations Unies pour l'Utilisation Pacifique de l'Espace Extra-atmosphérique (CUPEEA-COPUOS), Sous Comité Juridique, Vienne avril 2000 (Texte publié dans sa version anglaise dans les rapports du comité. Sous la référence: A/AC.105/C.2/2000/CRP.12)
texte en Français
text in English

Remarks on the Notion of Launching State
Présentation lors du Colloque de l'Institut International de Droit de l'Espace (Amsterdam 1999) (Proceedings of the IISL colloquium, IISL -99- 4.03, AIAA New York 2000)

International Organisations as Active Subjects of International Law of outer Space.
Intervention lors du colloque :
International Organisations and Space Law, their role and Contributions
Organisé par l'Agence Spatiale Européenne les 6-7 mai 1999 Perugia Italie
Publié par l'Agence Spatiale Européenne juillet 1999 (Doc ESA SP-442)

"Launching spacecraft from the sea and the Outer Space Treaty : The Sea Launch project"
Participation au 40ème colloque de l'Institut international de droit de l'Espace (Turin octobre 1997).
Publié dans : proceedings of the colloquium of the International Institute of Space Law (1997) IISL -97-IISL.3.15 Proceedings page 264
Texte également publié à la revue néerlandaise "Air and Space Law" Kluwer La Haye 1998 n° 1.

"Responsibility and liability of States for damages other than those directly caused by the spacecraft."
Participation au 40ème colloque de l'Institut international de droit de l'Espace (Turin octobre 1997). Publié dans : proceedings of the colloquium of the International Institute of Space Law (1997); IISL -97-IISL.2.09

"Des pavillons de complaisance pour les engins spatiaux ?"
Revue de l'association française des Capitaines de navires (1997)

"Le rattachement aux États des activités dans l'espace, réflexions à la lumière du droit de la mer".
"Annals of Air and Space law" 1997 revue éditée par l'Institut de Droit aérien et spatial de l'Université Mc Gill de Montréal (Canada)

"Le système global de satellites pour la recherche et le sauvetage (COSPAS-SARSAT)"
Revue Générale de Droit International Public tome 93 1989/4 p. 831-854)