N° 31–2002: Signature du contrat "CSG " entre l'ESA et le CNES
2 May 2002
MM. Jean-Jacques Dordain, Directeur des Lanceurs à l'Agence spatiale européenne (ESA) et Gérard Brachet, Directeur Général du CNES ont signé ce jeudi 2 mai 2002 au Centre spatial guyanais, à Kourou, Guyane française, le contrat relatif au financement des frais fixes des "installations et moyens CNES/CSG". Le montant total de ces frais fixes s'élève à 617,4 millions d'Euros pour une période de cinq ans, de 2002 à 2006.
Ce contrat fait suite à la décision de financement du Centre spatial guyanais, adoptée le 15 novembre 2001 à Edimbourg par le Conseil de l'ESA au niveau ministériel, couvrant les 2/3 des frais fixes, pour un montant de 411,6 millions d'Euros, l'autre tiers étant financé dans le cadre du budget national du CNES, portant ainsi la contribution totale de la France à 56% de l'ensemble de ces frais fixes.
Cette décision de financement, assuré par tous les Etats-membres de l'ESA, traduit bien l'importance qu'ils attachent à l'ensemble du secteur des Lanceurs et leur solidarité dans ce domaine.
Le Centre spatial guyanais, Port spatial de l'Europe, en est d'ailleurs un élément majeur : Il permet en effet à l'Europe d'avoir un accès autonome à l'Espace et contribue à optimiser la compétitivité de l'ensemble du système Ariane ; compétitivité développée grâce aux efforts fournis par l'ensemble des partenaires présents sur la Base pour réduire les coûts tout en consolidant la qualité des prestations techniques.
Ce contrat établit les modalités techniques et financières de l'utilisation des "installations et moyens CNES/CSG" tels que définis dans l'Accord entre le Gouvernement de la République française et l'ESA signé le jeudi 11 avril 2002 à Paris.
Le terme "installations et moyens CNES/CSG" désigne les installations et moyens du CNES situés au CSG ainsi que les installations et moyens de l'ESA mis à la disposition du CNES pour l'exécution du présent Contrat (les stations aval et les Ensembles de préparation des charges-utiles-EPCU- dont le CNES assure l'exploitation). Par contre, les Ensembles de lancement Ariane (ELA) mis à la disposition d'Arianespace par l'ESA pour les opérations de lancement en Guyane ne sont pas pris en compte dans ce contrat.
Rappelons d'autre part que c'est Arianespace qui prend en charge les frais variables en fonction du nombre de lancements effectués.
Gérard Brachet a marqué sa satisfaction de voir que "L'Europe possède avec le Centre spatial guyanais l'une des bases de lancement les mieux équipées et les plus performantes au monde. Le service rendu aux utilisateurs est considéré par tous comme remarquable. Enfin son coût de maintien en conditions opérationnelles est bien inférieur à celui des bases américaines financées par le Département de la Défense et va décroître de plus de 15% de 2002 à 2006 grâce aux gains de productivité déjà identifiés".
"Le processus d'européanisation engagé lors des contrats précédents se poursuivra grâce à la coopération entre les équipes de l'ESA et du CNES" a pour sa part déclaré Jean-Jacques Dordain à l'issue de la cérémonie de signature "en particulier dans le domaine de la politique industrielle, avec comme objectif d'obtenir pour chaque Etat-membre de l'ESA un retour industriel satisfaisant à l'issue de cette période 2002-2006".
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